Conditions générales

de vente pour l’achat de marchandises dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch Belgique

1. Champ d’application

Pour toutes les offres, commandes et livraisons, des produits offerts dans la boutique en ligne de Villeroy & Boch, sont applicables les présentes conditions générales de vente dans la version respective en vigueur. Toutes autres conditions divergentes sont exclues, sauf s’il s’agit d’accords individuels ou lorsqu’il y a confirmation écrite expresse. Par la simple passation et confirmation de votre commande, vous acceptez ces conditions générales de vente.

2. Commande et livraison

En cas de commande le contrat est conclu entre vous et

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles

Directeurs :
Jasmin Fuß, Peter Broecker

Registre:
Numero d'enterprise 0412.669.276

RPM:
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, francophone

Les présentes conditions générales de vente sont applicables peu importe votre qualité de consommateur, entrepreneur ou commerçant. Des présentations et recrutements dans la boutique en ligne ne sont pas des offres fermes.

La commande engage le client lorsque le bouton "commander avec obligation de paiement" est activité. Jusqu’à ce moment, vous pouvez rectifier tous les articles et données dans votre panier d’achat. Nous vous confirmons la réception de votre commande par courriel électronique envoyé de manière automatique. Ce courriel électronique n’est pas à considérer comme confirmation de livraison ou de commande par Villeroy & Boch. Un contrat d’achat est uniquement conclu par l’acceptation expresse ou par la livraison des produits par Villeroy & Boch. Vos données de commande et nos conditions générales de vente vous sont envoyées par courriel électronique. Les conditions générales de vente peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet.

Si la marchandise n’est pas disponible, le client en sera informé et des paiements déjà effectués seront remboursés. Villeroy & Boch n’est dans ces cas pas tenue de livrer. Villeroy & Boch se réserve néanmoins la possibilité de fournir une prestation équivalente en termes de qualité et prix.

Si la marchandise que vous avez commandée ne devait pas être disponible, nous allons faire abstraction d’une acceptation écrite ; un contrat n’est pas conclu dans ces cas. Nous vous en informons sans délai et rembourserons des paiements déjà effectués.

Les dates de livraison sont toujours indicatives et jamais contraignants à notre égard, sauf lorsque le caractère obligatoire des dates de livraison a été confirmé dans un écrit. Si aucun autre délai de livraison n'est stipulé, la livraison doit en tout cas avoir lieu dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.

Des dommages-intérêts sont toujours exclus en cas de livraison tardive, sauf en cas de faute volontaire ou une négligence grossière.

3. Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur (c’est-à-dire une personne physique, qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale), vous avez conformément aux dispositions légales applicables, article VI. 47 et suivants du Code de Droit Economique, un droit de rétractation.

- Informations sur le droit de rétractation -

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du contrat endéans quatorze jours sans devoir indiquer des motifs. Le délai de rétractation est de quatorze jours à partir du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous, qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ; ou, en cas de livraison partielle, pris possession du dernier envoi partiel ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Service Client
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles
Adresse électronique: [email protected]
Télécopie: 0032 253 31 050

au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple un courrier envoyé par la poste, téléfax ou courriel électronique) de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Vous pouvez à cet effet utiliser le modèle de formulaire de rétractation . Si vous optez pour cette faculté, nous vous transmettons sans délai (par exemple par courriel électronique) une confirmation de la réception d’une telle rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer la communication de l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez d’un contrat, nous avons l’obligation de vous rembourser tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des coûts additionnels qui résultent du fait que vous avez choisi un autre mode de livraison que le mode standard que nous avons offert), sans délai et au plus tard endéans les quatorze jours à partir du jour de la réception de votre communication d’exercer le droit de rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf s’il a été expressément convenu autre chose avec vous ; dans aucun cas des commissions ne vous seront facturées à cause de ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à restitution des produits ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que les produits ont été renvoyés, la date retenue étant la plus rapprochée.

Vous devez nous renvoyer ou restituer les produits sans délai et dans tous les cas au plus tard endéans les quatorze jours à partir du jour où vous nous informez de la rétractation du contrat. Le délai est respecté lorsque vous envoyez les produits avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Nous supportons les frais relatifs au renvoi des produits, sauf si les produits ne peuvent pas du fait de leur nature être envoyés par poste. Dans ce cas, vous supportez les frais du renvoi des produits.

Vous devez compenser une éventuelle perte de valeur des produits uniquement si cette perte est liée à un usage de votre part des produits non nécessaire pour contrôler la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits.

- Fin des informations sur le droit de rétractation -

Exclusion du droit de rétractation

Un droit de rétractation n’existe pas :

  • Pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (comme pour des produits en pièce coupées) ; ou
  • Pour la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; ou
  • lorsqu’il s’agit de bien susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; ou
  • lorsqu’il s’agit de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison.

4. Garantie et responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations sur les produits qui soient aussi précises et détaillées que possible. Toutefois, des différences peuvent apparaître entre l'image du produit et le produit livré. En particulier, après le renouvellement de la gamme de produits, il peut arriver que l'aspect et les propriétés des produits aient subi des modifications. Ces changements ne sont pas considérés comme un défaut si ces changements sont raisonnables pour le client.

Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans à compter de la livraison des biens s'applique. Cette garantie ne couvre qu'un défaut de conformité qui existait déjà au moment de la livraison du bien. En cas de défaut reconnu, notre responsabilité est en tout cas limitée à la réparation des défauts constatés et éventuellement au remplacement de ces articles, au cas où la réparation serait impossible ou disproportionnée en termes de coûts, à l'exclusion totale de tout éventuel dommage consécutif de la part du client.

Après la découverte d'un défaut, chaque client est tenu de cesser immédiatement d'utiliser le produit en question et, en outre, de faire ou de faire faire tout ce qui est raisonnable pour éviter tout dommage (supplémentaire) et pour conserver correctement les produits, sous peine de voir la plainte irrecevable.

La garantie ou l'indemnisation pour vices cachés ne s'applique en aucun cas si le dommage est causé par une utilisation incorrecte ou un entretien défectueux du produit.

Toute réclamation fondée sur des vices cachés est invalidée en cas de transformation, de modification ou de réparation par le client ou par des tiers.

Les garanties du vendeur que nous avons accordées pour certains articles restent en vigueur en plus des réclamations pour défauts matériels ou juridiques. Les détails du contenu de ces garanties sont contenus dans les conditions de garantie qui peuvent être jointes aux articles.

Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle fondée sur l'intention et la négligence grave, nous sommes tenus de vous verser des dommages et intérêts conformément aux dispositions légales.

Dans tous les autres cas, nous ne sommes responsables de la violation d'une obligation contractuelle qu'en cas de mauvaise exécution du contrat. Dans ce cas, limité à l'indemnisation du dommage prévisible et typique. Dans tous les autres cas, notre responsabilité est exclue, sauf pour les dommages résultant d'un décès, d'un préjudice physique ou d'une atteinte à la santé et conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits.

5. Expédition

L’expédition est effectuée par paquet DPD aux risques de Villeroy & Boch.

6. Paiements / livraison

Sont applicables les prix en vigueur au moment de la commande. Tous les prix sont des prix finaux taxe sur la valeur ajoutée comprise. Les frais de livraison sont indiqués séparément par livraison. Les frais de livraison sont indiqués dans notre boutique en ligne. Le prix est par ailleurs indiqué dans le cadre de la procédure de commande, avant que vous envoyiez la commande. Les frais d’envoi et de port sont de 5,90 euros. Pour une commande dont la valeur est de 50,00 euros au moins la livraison est effectuée sans frais d’envoi et de port. Les conditions de livraison peuvent aussi être consultées à tout moment sur internet https://www.villeroy-boch.be/shop/fr/lieferung/ einsehen.

Le paiement de la marchandise commandée est effectué conformément au mode de paiement indiqué lors de la commande. La livraison est effectuée exclusivement à une adresse indiquée par l’auteur de la commande et se trouvant en Belgique.

Les modes de paiement offerts sont le paiement direct par carte de crédit (Mastercard, Visa).

Villeroy & Boch se réserve le droit de contrôler la solvabilité de l’auteur de la commande dans le cadre de la procédure de commande. Les différentes possibilités de paiement sont indiquées sur le formulaire de commande.

Le prix de vente est toujours exigible à partir de la livraison. Le prix d’achat et les frais de livraison sont à régler au plus tard endéans les deux semaines de la réception de notre facture.

7. Clause de réserve de propriété

Jusqu’au paiement intégral du prix le produit reste la propriété de Villeroy & Boch.

8. Droit applicable

Le droit belge est applicable, à l'exception de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. En cas de litige, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.

9. Protection des données

Toutes les données personnelles seront bien évidemment traitées de manière confidentielle. Les données nécessaires au déroulement de la transaction seront enregistrées. Nous vous demandons de bien vouloir consulter notre déclaration de confidentialité sous le lien https://www.villeroy-boch.be/shop/fr/datenschutz/

10. Mentions légales

Villeroy & Boch Belgium S.A.
Avenue Louise, 37
1050 Bruxelles

Directeurs :
Jasmin Fuß, Peter Broecker

Registre:
Numero d'enterprise 0412.669.276

RPM:
Tribunal de l’entreprise de Bruxelles, francophone

Veuillez noter la mention obligatoire suivante :
la Commission européenne propose une plate-forme pour le règlement des litiges en ligne. Celle-ci est accessible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni disposés à, ni tenus de prendre part à une procédure de règlement de différends devant un organisme de conciliation des consommateurs.

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